Canton de Grisons › Betreibungs- und Konkursamt Engiadina Bassa/Val Müstair

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Office des poursuites
Engiadina Bassa/Val Müstair (GR)

Commander l’extrait du registre des poursuites en ligne — établi par cet office, signé électroniquement

L’office des poursuites dont le siège est Via dals Bogns 161, Scuol est compétent pour les 5 communes de son ressort. Nous transmettons votre demande à l’office par voie électronique ; vous recevez l’extrait établi et signé électroniquement par e-mail.

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  • En règle générale sous 24 h ouvrables par e-mail
  • Établi par l’office des poursuites compétent & signé électroniquement
  • Attribution automatique à l’office compétent
Siège de l’office

Betreibungs- und Konkursamt Engiadina Bassa/Val Müstair

© swisstopo
Via dals Bogns 161, 7550 Scuol
Itinéraire vers l’office →

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Nom, date de naissance et adresse — ou scanner la pièce d’identité avec l’appareil photo.

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Établi par l’office compétent, en règle générale sous 24 h ouvrables.

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Contact

Données au 24.08.2026 · registre fédéral eSchKG
OfficeBetreibungs- und Konkursamt Engiadina Bassa/Val Müstair
AdresseVia dals Bogns 161, 7550 Scuol
Téléphone081 861 00 02
E-mailbka@ebvm.ch
eSchKG-ID8-GR-21

Données des offices tirées du registre fédéral des participants eSchKG — tenues à jour par les offices eux-mêmes, comparées automatiquement chaque semaine.

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Compétent pour 5 communes

registre eSchKG + OFS
SamnaunScuolVal MüstairValsotZernez

Ressort : région d’Engiadina Bassa/Val Müstair. La commune politique du domicile ou du siège est déterminante (art. 46 LP) — et non le numéro postal.

Questions fréquentes sur l’office d’Engiadina Bassa/Val Müstair

Réponses locales — les informations générales figurent dans le guide.

Pour quelles communes l’office des poursuites d’Engiadina Bassa/Val Müstair est-il compétent ?
Pour les 5 communes politiques de son ressort — de Samnaun à Zernez. Le domicile de la personne ou le siège de l’entreprise est déterminant (art. 46 LP), et non le numéro postal. La liste complète figure en haut de cette page.
Comment commander l’extrait du registre des poursuites auprès de l’office d’Engiadina Bassa/Val Müstair en ligne ?
Via le formulaire d’EAMT : saisir les données, signer électroniquement, payer. Nous transmettons la demande à l’office ; l’extrait arrive signé électroniquement par e-mail — en règle générale sous 24 heures ouvrables.
Combien coûte l’extrait du registre des poursuites ?
CHF 29.90 — y compris l’émolument de l’office de CHF 18.00 (art. 12a OELP) ainsi que l’intermédiation et la transmission électronique. Aucun frais caché.
Dois-je me rendre personnellement à l’office ?
Non. La demande via EAMT se fait entièrement en ligne — signature électronique comprise. Si vous préférez le guichet : l’office se trouve Via dals Bogns 161, 7550 Scuol.
L’extrait vaut-il aussi pour les entreprises ?
Oui. Pour les entreprises, le siège vaut for de la poursuite (art. 46 al. 2 LP). La demande se déroule comme pour les particuliers — avec les données de l’entreprise au lieu des données personnelles.

Transparence : EAMT est un service privé d’intermédiation et non un office. L’extrait du registre des poursuites est établi par le Betreibungs- und Konkursamt Engiadina Bassa/Val Müstair.

Commander l’extrait du registre des poursuites

CHF 29.90 TVA incl. — commandé aujourd’hui, livré par e-mail en règle générale sous 24 h ouvrables.

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Données des offices : registre fédéral des participants eSchKG · attribution des communes : BFS-Gemeindeverzeichnis (Regionen), état au 24.08.2026