Canton de Saint-Gall › Betreibungsamt Ebnat-Kappel
Commande en ligne en 3 minutes environ
Office des poursuites Ebnat-Kappel (SG)
Commander l’extrait du registre des poursuites en ligne — établi par cet office, signé électroniquement
L’office des poursuites dont le siège est Hofstrasse 1, Ebnat-Kappel est compétent pour la commune de Ebnat-Kappel. Nous transmettons votre demande à l’office par voie électronique ; vous recevez l’extrait établi et signé électroniquement par e-mail.
Données des offices tirées du registre fédéral des participants eSchKG — tenues à jour par les offices eux-mêmes, comparées automatiquement chaque semaine.
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Compétent pour 1 commune
registre eSchKG + OFS
Ebnat-Kappel
Ressort : commune d’Ebnat-Kappel. La commune politique du domicile ou du siège est déterminante (art. 46 LP) — et non le numéro postal.
Questions fréquentes sur l’office d’Ebnat-Kappel
Réponses locales — les informations générales figurent dans le guide.
Pour quelles communes l’office des poursuites d’Ebnat-Kappel est-il compétent ?
Pour la commune politique d’Ebnat-Kappel (commune d’Ebnat-Kappel). Le domicile de la personne ou le siège de l’entreprise est déterminant (art. 46 LP), et non le numéro postal.
Comment commander l’extrait du registre des poursuites auprès de l’office d’Ebnat-Kappel en ligne ?
Via le formulaire d’EAMT : saisir les données, signer électroniquement, payer. Nous transmettons la demande à l’office ; l’extrait arrive signé électroniquement par e-mail — en règle générale sous 24 heures ouvrables.
Combien coûte l’extrait du registre des poursuites ?
CHF 29.90 — y compris l’émolument de l’office de CHF 18.00 (art. 12a OELP) ainsi que l’intermédiation et la transmission électronique. Aucun frais caché.
Dois-je me rendre personnellement à l’office ?
Non. La demande via EAMT se fait entièrement en ligne — signature électronique comprise. Si vous préférez le guichet : l’office se trouve Hofstrasse 1, 9642 Ebnat-Kappel.
L’extrait vaut-il aussi pour les entreprises ?
Oui. Pour les entreprises, le siège vaut for de la poursuite (art. 46 al. 2 LP). La demande se déroule comme pour les particuliers — avec les données de l’entreprise au lieu des données personnelles.
Transparence : EAMT est un service privé d’intermédiation et non un office. L’extrait du registre des poursuites est établi par le Betreibungsamt Ebnat-Kappel.
Commander l’extrait du registre des poursuites
CHF 29.90 TVA incl. — commandé aujourd’hui, livré par e-mail en règle générale sous 24 h ouvrables.
Données des offices : registre fédéral des participants eSchKG · attribution des communes : eSchKG-Teilnehmerverzeichnis des Bundes; Mehrgemeinde-Kreise gemäss den Publikationen der beteiligten Gemeinden (u.a. stadtgossau.ch, mels.ch, rorschacherberg.ch, uznach.ch, rheineck.ch), état au 24.08.2026