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EAMT GmbH
Sihleggstrasse 23
8832 Wollerau
Canton de Schwyz, Suisse
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E-mail : info@eamt.ch
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Secteur et activité
EAMT GmbH est un intermédiaire numérique autorisé pour les extraits de poursuites (extraits du registre des poursuites) en Suisse. EAMT transmet les commandes à l'office des poursuites compétent et délivre l'extrait de poursuites signé numériquement et juridiquement valable par e-mail dans les plus brefs délais. Le service est disponible dans toute la Suisse pour tous les offices de poursuites.
Autorisation et enregistrement correspondant
EAMT GmbH est enregistrée et répertoriée auprès des autorités fédérales suivantes :
Office fédéral de la justice (OFJ)
Participant eSchKG enregistré, ID de participant 1417, type CRE. Répertoire consultable sous :
eschkg.chOffice fédéral de la statistique (OFS)
Participant SEDEX actif, Sedex-ID 4-800248-6, domaine eSchKG, statut actif. Répertoire consultable sous :
sedex.swissAvis juridique
EAMT GmbH n'est pas un office des poursuites ni une autorité. EAMT GmbH est un intermédiaire privé autorisé conformément aux dispositions du système eSchKG. L'extrait de poursuites est exclusivement délivré par l'office des poursuites compétent et muni d'une signature électronique qualifiée (SEQ). EAMT GmbH décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des documents délivrés par l'office des poursuites.
Droits d'auteur
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Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est Wollerau, canton de Schwyz, Suisse, dans la mesure où la loi le permet.